Que vous soyez particulier ou professionnel, ce que vous créez vous appartient, il n’y a aucune formalité à remplir pour dire qu’étant auteur d’un document, d’une photographie, d’une vidéo que vous avez produit alors vous en êtes l’auteur.

Comment s’assurer de la protection de son oeuvre, si basique soit-elle, de nos jours ?

Nous allons donc parler du droit d’auteur, du droit à l’image et du respect de la vie privée.

Pour commencer un exemple concret qui remonte au temps de la cassette VHS mais qui s’applique toujours aujourd’hui. Même si tout le monde sait que c’est toléré, est-ce vraiment légal d’enregistrer un film ou une émission de TV ?

La réponse, sans rentrer dans les détails, est la suivante. Lorsque nous recevons un programme à la Télé, les droits d’auteur ont été payés et on a le droit d’enregistrer le film ou l’émission, pour un usage personnel et dans le cercle familial uniquement. Ainsi, toute exploitation commerciale est interdite.

On remarquera à ce sujet, qu’il y a assez peu de vendeurs de films copiés sur Internet, je parle sur DVD.

Au niveau des produits physiques, c’est généralement bien respecté.

En revanche, il y a cette pratique tolérée et je vais revenir sur ce point, qui consiste à télécharger un film. Là, on a beau être le plus tolérant du monde et prôner à juste titre le droit européen d’accès à l’information pour tous, le téléchargement illégal est bien illégal, notamment par rapport aux droits d’auteur.

On remarquera cependant que les salles de cinéma n’ont jamais été autant remplies.

Revenons sur HADOPI pour parler du téléchargement illégal et du droit au respect de la vie privée. En, gros HADOPI n’est plus car il n’y a pas garantie du respect de la vie privée dans le cadre d’un suivi nominatif de téléchargement illégal.

Techniquement, ce suivi était mis en place avec (selon moi) un dialogue entre les services HADOPI et les services de fournisseurs d’accès à internet. Ces derniers savent mettre un nom sur une adresse IP. Si l’IP se retrouve sur une liste traçant le téléchargement illégal de fichiers sur les réseaux connus points à points (peer to peer) ou sur des sites internet, alors il y avait possibilité de fermeture de l’accès internet après deux rappels si mes souvenirs sont bons.

On a vu le FBI fermer megaupload qui concentrait à lui seul 3% du trafic mondial sur la toile.

Cependant, le droit d’auteur n’est pas respecté et les « pirates » ne peuvent être attaqués en justice puisque le droit au respect de la vie privée empêche d’obtenir une preuve d’activité illégale et on rappelle que dans le cadre d’une procédure judiciaire, qui ici, ne peut avoir lieu, toute personne est de plus présumée innocente.

Ainsi, HADOPI est partie sur une voie sans issue et le code de la route est toujours le même.

De plus, il y a de bonnes pratiques qui ne sont pas la norme en matière de protection de droits d’auteurs sur internet. Je pense ici au verrouillage de fichiers, par exemple, chez VIRGIN, pour la location de films. Si cette protection était une norme pour les fichiers vidéos alors cela réduirait les risques d’exploitation illégale.

Il y a une question de bon sens et d’équité à trouver entre les auteurs et les consommateurs. La technique nous permet théoriquement de mettre des choses intéressantes en place, ce n’est pas le problème. Il y a des pratiques tolérées qui manquent fondamentalement de respect envers les auteurs et envers les consommateurs, c’est celui de se dire que même si quelqu’un d’autre a pris du temps pour mettre quelque chose en place, cela nous appartient malgré tout.Je termine ici rapidement sur le droit à l’image, notamment sur les réseaux sociaux.

Pour les photos, il y a une question de bon sens et de respect. On a le droit de prendre des paysages en photo avec d’autres touristes et de le diffuser. Il ne faut pas détourner d’images qui nous appartiennent et chercher à manquer de respect, voilà tout.

La pratique tolérée concernant les films ou vidéos Youtube est de citer la source ou l’auteur, ce qui revient à faire de la publicité et j’en viens au droit de courte citation, sans lequel toute exploitation sans autorisation serait proscrite.

En gros, si j’ai enregistré un film, je peux très bien faire une vidéo avec des extraits pour en parler sur Youtube et il faut :
– que ce soit dans un cadre informatif
– de courts extraits
– citer l’auteur, le réalisateur, le studio

Excellente réussite dans vos projets,

José